Modalités des subventions et des aides
Règles générales
Le CSE subventionne par année civile, tout ouvrant droit = personnel Universcience salarié.e, fonctionnaire, CDI CDD-stagiaire en alternance justifiant des conditions statutaires.
Pour bénéficier de la subvention, l'ouvrant droit doit faire partie de l'effectif de l'établissement au moment de l’inscription et au moment de l'activité.
Le CSE peut, en fonction de l’activité, ouvrir l’inscription à l’ouvrant droit seul ou accompagné d’un ou l’ensemble de ses ayants droit (dans la limite du budget attribué, des stocks, du nombre de places et des critères de priorités...).
Le CSE participe financièrement à vos vacances selon un taux de subvention, le quotient familial. Ce QF est déterminé en fonction de vos revenus et du nombre de parts. Le nombre de parts est fixé en fonction des ayants droit (conjoint enfants à charge déclarés au CSE). Ouvrant droit et ayant droit bénéficient du même taux de subvention.
Le taux minimal de subvention est alors de 10 % et le taux maximal de subvention est de 70 %.
Le QF s'applique sur le prix fort du CSE.
Le CSE propose également des prestations dont la participation financière est la même pour tous, elle représente un taux de subvention unique (en général 50 %).
Les ayants droit
Sont considérés comme ayants droit aux activités sociales et culturelles, votre conjoint.e et vos enfants inscrits au CSE.
Vous êtes marié.e, pacsé.e ou en situation de vie maritale, vous devez fournir un justificatif de vie commune (feuille d’imposition à la même adresse).
Si vous avez des enfants apportez le livret de famille.
En cas de famille recomposée, l’enfant doit être à la charge totale du conjoint ayant droit : apportez le livret de famille + avis d’imposition du conjoint où apparait l’enfant.
Le quotient familial de l'ouvrant droit
Certaines activités (vacances, séjours enfants), sont subventionnées en fonction de votre quotient familial (QF).
Il dépend de vos revenus et de la composition de votre famille.
Le calcul du quotient familial (QF) en fonction des revenus du foyer, de la situation et composition familiale de l’ouvrant droit (personnel Universcience).
Qui est pris en compte dans le calcul du QF ?
Vous-même : si vous êtes célibataire sans enfant à charge, vous seul.e comptez pour le calcul du QF.
Votre conjoint ayant droit
Les enfants à charge du foyer
Les prestations du CSE
1. Les locations individuelles
En résidence et campings à la carte
Le CSE subventionne par ouvrant droit 15 jours/14 nuits maximum de vacances en location.
La subvention est calculée sur une base de 100 € par nuitée selon votre quotient familial.
Possibilité de cumuler 1 semaine de location à la carte et 1 semaine de location sélection du CSE.
Les locations à la carte
Vous pouvez réserver, selon la procédure, directement dans les références suivantes :
selon les partenariats avec Odalys et le groupe Pierre & Vacances et Center Parc.
en campings, Gîtes de France, Clé Vacances...
Si vous choisissez une autre enseigne professionnelle de locations saisonnières (hors particuliers, hôtels, agences de voyages en ligne comme Booking.com, Expédia, Airbnb…).
Vous devez d’abord consulter le CSE qui doit IMPERATIVEMENT valider l’organisme que vous avez choisi.
2. Les séjours organisés par le CSE
Les activités vacances (chèques vacances, séjours, voyage, locations) sont exclusives les unes des autres.
Les séjours et week-ends dits "familles" sont ouverts à l'agent/salarié.e et ses ayants droit.
Le CSE peut en fonction du séjour décider d'ouvrir l'inscription à un ou l'ensemble de ses ayants droit.
Les ayants droit ne peuvent pas s'inscrire seuls, ils accompagnent l'ouvrant droit
En cas d'annulation
Pour toutes les activités, s’il y a désistement du fait de l’ouvrant droit, le CSE étudie chaque cas. Les éventuelles pénalités dues à l’annulation, sont à la charge de l’ouvrant droit (sur la base du prix proposé par le prestataire concerné).
Attention ! La non obtention de papier d'identité ou documents nécessaires au voyage n'est pas considérée comme un motif pris en compte par l’assurance annulation de votre voyage.
Les règles de priorités
Les inscriptions se font dans la limite du nombre de places prévu, du budget prévisionnel de l’activité et en fonction des règles d'exclusivité des activités pour l'année en cours N.
En cas de forte demande pour un voyage, une liste d’attente est mise en place.
Le critère d’exclusion peut alors être complété par d'autres mesures de priorité (ancienneté, nombre d'ayant droit participant, l'âge requis pour les enfants, le QF,…).
La liste d’attente est gérée selon l’ordre de priorité suivant :
- Rang 1 : Week-end court famille - Chèque-Vacances
- Rang 2 : Week-end longs, sportifs
- Rang 3 : Locations, gîtes, camping, linéaires, stages UCPA
- Rang 4 : Séjour été famille, voyages et séjours hiver
Le CSE peut remonter l'année N-1 puis N-2, N-3 et ainsi de suite.
En cas de désistement, la liste d’attente est activée en fonction de l’ordre de priorité et des contraintes liées à la gestion du séjour par le CSE (ex : la réactivité du remplaçant, les papiers d’identité opérationnels, la répartition dans les chambres du groupe à respecter...)
3. Les Chèques-Vacances
La campagne se fait en deux temps, en début d'année et en septembre. Vous pouvez déposer une demande par an.
Le Chèque-Vacances est un titre nominatif valable 2 ans en plus de son année d'émission.
Pour les conjoints Universcience : chacun peut prétendre aux Chèques-Vacances (les deux conjoints déclarés sur la même fiche bénéficient du même taux de subvention).
A l’issue de la période d'inscription, le CSE calcule le montant total des demandes retenues et confirme le nombre de Chèque-Vacances à attribuer. Si le nombre de demandes dépasse le budget prévisionnel, alors le droit ouvert pour chaque demandeur est revu à la baisse.
Vous êtes informé.e des dates de distribution après validation de votre demande.
4. Les séjours enfants
Les "séjours enfants" et les "séjours scolaires" (primaire, collège, lycée).
Chaque enfant de l'agent/salarié.e Universcience peut jusqu’à la fin de l'année civile de ses 18 ans bénéficier de 30 jours subventionnés par an.
Au-delà de ce plafond, la différence n'est pas subventionnée.
Les séjours enfants sont à réserver impérativement dans les catalogues des organismes partenaires du CSE y compris les stages UCPA juniors (les jeunes qui ont 18 ans au moment du séjour réservent un séjour dans le catalogue UCPA adulte).
L’assurance annulation est prise entièrement en charge par le CSE.
Concernant les 19*-24** ans
S’ils sont à charge fiscalement, ceux-ci peuvent soit accompagner l'ouvrant droit aux séjours organisés par le CSE soit partir seuls aux séjours UCPA adultes-France (15 j/14 nuits maximum), ou encore choisir un "séjour jeunes" dans les catalogues partenaires du CSE. (15 j/14 nuits maximum),
A partir de 25 ans, les jeunes adultes ne sont plus pris en compte dans le calcul du QF et ne sont plus subventionnés.
5. La billetterie spectacles
Le CSE achète des billets à prix collectivités auprès de ses fournisseurs puis vous les revend au prix CSE (subvention déduite).
Vous pouvez acheter des places supplémentaires (en nombre limité) au tarif collectivités selon la disponibilité.
Cas particulier : les billets achetés à prix unique auprès d'un fournisseur et revendus par le CSE avec un tarif enfant, sont réservés aux enfants ayants droit.
6. L'aide financière du CSE
Le prêt dépannage du CSE
En cas de besoin, le CSE vous propose une aide financière d'urgence.
Qui peut en bénéficier ?
Tout personnel Universcience ayant un contrat à durée indéterminée, déterminée rencontrant une difficulté financière face à des évènements imprévus.
Le montant du prêt est de 1200 € maximum. Un seul prêt est accordé par an.
Le prêt est remboursable sur la base d’un échéancier de 12 mois maximum par chèques bancaires pour les CDI et agents, et selon la durée du contrat pour les CDD.
Le fonds solidarité du CSE
Vous rencontrez des difficultés financières ?
Le CSE a prévu un fonds de solidarité pour vous accompagner durant cette période difficile sous forme de chèques service.
Qui peut en bénéficier ?
Tout personnel Universcience ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée, identifié par l’assistante sociale comme étant en grandes difficultés financières.
Prêt de dépannage ou fonds de solidarité, les dossiers sont traités de façon anonyme par l’assistante sociale qui vous guidera vers l’aide la plus adaptée à votre situation.
Katia GOURDEN, assistante sociale
Téléphone ( ligne interne ) : 5 -79 94
du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.